« La laïcité dans les départements et territoires d’outre-mer »

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26/04/2017 14:00 - 17:00
CCEFR
Téléphone: 06 89 36 08 73
Salle Franklin MONTREUIL
Adresse : 60 rue Franklin MONTREUIL 93100 France

Cours animé par Jean Louis Auduc, historien, ancien directeur des études de l’IUFM de Créteil.

 

La situation dans les DOM-TOM concernant l’application du principe de laïcité est extrêmement variée et ne dépend pas du statut de département ou de régions.
En application des dispositions de l’article 43 de la loi de 1905, cinq collectivités outre-mer : La Réunion, la Guadeloupe, et la Martinique, ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont soumis au décret du 6 février 1911, qui définissait les conditions d’application dans ces territoires de la séparation de l’Église et de l’État.
Un rapport officiel en 2000 soulignait à propos de ces départements d’outre-mer "des manquements importants aux principes de la laïcité". Nous verrons ces différents manquements et leur importance, territoire par territoire.
Six collectivités en Outre-mer ne sont pas soumises au régime de la séparation des églises et de l’État : La Guyane ; Mayotte ; La Nouvelle Calédonie ; la Polynésie française ; saint-Pierre et Miquelon ; Wallis et Futuna. Elles sont soumises aux décrets lois de 1939 (Décrets Mandel) ou à d’autres textes spécifiques. Dans ces territoires, sous des formes diverses, allant jusqu’à la rémunération des servants des différentes religions présentes, les cultes sont financés par les collectivités publiques et l’État.

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