Pour rester informé(e)
CCEFR Contact   RSS RSS 2.0
   
 
CCEFR

Accueil > Archives > Cycles 2017 > CYCLE 1 « La laïcité au défi des identités. » > « La laïcité dans les départements et territoires d’outre-mer. »

Cours n°4

« La laïcité dans les départements et territoires d’outre-mer. »

Mercredi 26 avril 2017

Cours animé par Jean Louis Auduc, historien, ancien direc-
teur des études de l’IUFM de Créteil.

Salle Franklin, 60 rue Franklin ( métro mairie de Montreuil, ligne 9 ) de 14h00 à 17h00

La situation dans les DOM-TOM concernant l’application du principe de laïcité est extrêmement variée et ne dépend pas du statut de département ou de régions.
En application des dispositions de l’article 43 de la loi de 1905, cinq collectivités outre-mer : La Réunion, la Guadeloupe, et la Martinique, ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont soumis au décret du 6 février 1911, qui définissait les conditions d’application dans ces territoires de la séparation de l’Église et de l’État. Un rapport officiel en 2000 soulignait à propos de ces départements d’outre-mer "des manquements impor- tants aux principes de la laïcité". Nous verrons ces différents manquements et leur importance, territoire par territoire.
Six collectivités en Outre-mer ne sont pas soumises au régime de la séparation des églises et de l’État : La Guyane ; Mayotte ; La Nouvelle Calédonie ; la Polynésie française ; saint-Pierre et Miquelon ; Wallis et Futuna. Elles sont soumises aux décrets lois de 1939 (Décrets Mandel) ou à d’autres textes spécifiques. Dans ces territoires, sous des formes diverses, allant jusqu’à la rémunération des servants des différentes religions présentes, les cultes sont financés par les collectivités publiques et l’État.